FAQ
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Enseignement et Formation
- A quoi correspond l’allocation de rentrée scolaire ?
L’allocation de rentrée scolaire est une prestation familiale versée automatiquement aux enfants bénéficiaires de prestations familiales sans avoir à en faire la demande par écrit, sauf pour les enfants de moins de 6 ans.
- Comment inscrire son enfant à l’école communale?
L’inscription d'un enfant dans une école communale de Contern se fait au secrétariat de la Commune en principe après l’inscription sur le registre de la population. Prière de se munir du certificat de changement d’adresse.
- Comment inscrire son enfant dans une crèche ou une halte-garderie ?
Les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. L’Administration communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies.
- Qui fixe le programme de l’école primaire ?
Les écoles primaires sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payant sont aussi accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble du pays.
Famille - Enfant
- A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux ?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
- Comment est fixé le montant de l’indemnité de congé parental ?
La Caisse Nationale des Prestations Familiales verse l’indemnité de congé parental tous les mois. Deux montants sont déterminés à l’avance, l’un pour l’indemnité de congé parental à temps plein et l’autre l’indemnité de congé parental à temps partiel. Cette indemnité est exempte d’impôt mais elle est grevée par les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance dépendance.
- Comment inscrire son enfant dans une crèche ou une halte-garderie ?
Les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. L’Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies. Les diverses crèches accueillent les enfants suivant des tranches d'âge différentes. Mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible pour l’inscription de votre enfant à la crèche, avant sa naissance. Il vous sera demandé une copie de la carte de vaccination de votre enfant. Vous trouvez les liens pour la "maison relais" à Contern ainsi que pour la crèche privée "Sunflower Montessori" à Moutfort en dessous.
http://mrccl.csse.lu/contern
http://sunflower.lu
- Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population ?
L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
- Jusqu’à quel âge un enfant donne droit à des prestations familiales ?
Les prestations familiales encore appelées allocations familiales sont une aide étatique fournie pour tous les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou jusqu’à l’âge de 27 ans si les enfants poursuivent leurs études. Pour toute information, adressez-vous à la Caisse Nationale des Prestations Familiales, 1A, Bd Prince Henri, L- 1724 Luxembourg. Le standard téléphonique de la CNPF ouvert de 8h30 à 11h30 au 47 71 53-1.
- Où obtenir un acte de décès si un parent habitant dans la Commune de Contern décède à Luxembourg-Ville ?

Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte de décès.

Le décès d'une personne doit être déclaré à l’administration communale de la commune où le décès a eu lieu.

- Où peut-on célébrer un mariage ?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour Contern, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune.
- Quel est le délai de prescription pour la demande de prestations familiales ?
Si vous avez omis de demander des prestations familiales auxquelles la situation de votre ménage vous ouvrait droit, vous disposez d’un délai d’un an pour émettre votre demande. Le point de départ de ce délai est défini pour chaque prestation. Si vous dépassez le délai défini, les prestations antérieures d’un an à la demande sont perdues et ne seront pas versées. Toute demande de prestations familiales doit être effectuée par écrit.
- Quel est le rôle du Fonds National de Solidarité ?
Le Fonds National de Solidarité est un établissement géré par l’Etat et qui assure le minimum nécessaire à la subsistance des personnes à faible revenu. Ses actions et aides correspondent notamment à l’allocation de chauffage, au Revenu Minimum Garanti (RMG), aux Allocations pour personnes gravement handicapées, à l’aide au paiement de la pension alimentaire et au complément d’accueil gérontologique
Fiscalité
- Dans quels cas doit-on faire modifier sa carte d’impôt ?
En cours d’année, les modifications suivantes peuvent être faites : nouvelle carte, nouvelle carte pour le conjoint, mariage, changement de classe d’impôt en cas de mariage, autres rectifications auprès de l’Administration des contributions Luxembourg RTS III, 18, rue du Fort Wedell / tél.: 40800-1. Mieux vaut se renseigner d’avance au téléphone.
- Pour modifier la carte d’impôt, dans quels cas faut-il contacter le secrétariat communal de la commune de Contern et dans quels cas l’Administration des contributions ?
Les demandes d'une nouvelle carte d'impôt ainsi que les modifications se font auprès de l’Administration des Contributions à Luxembourg Luxembourg RTS III, 18, rue du Fort Wedell L-2718 Luxembourg, tél 40800-1.
- Quels impôts sont communaux, lesquels étatiques ?
Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier. Son rôle est géré par l’État, mais il est perçu par la commune. La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont reçus par l’État.
Logements
- Comment procéder à un changement d’adresse ?
Si vous désirez vous installer à Contern ou si vous déménagez tout en restant résident de Contern, veuillez vous adressez au bureau de la population pour établir le changement d’adresse.
- En cas de déménagement vers Contern, faut-il prendre son ancienne poubelle avec soi ?
Non, en cas de déménagement vers Contern il ne faut pas prendre son ancienne poubelle avec soi. Laissez cette poubelle au logement que vous quittez. Lors de votre emménagement à Contern, vous recevrez une nouvelle de notre commune. Consultez aussi le formulaire en ligne pour commander votre nouvelle poubelle.
- En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales ?
Le transfert de l’inscription sur les listes électorales se fait automatiquement lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au bureau de population.
- Quand une autorisation à bâtir est-elle requise?
Toute nouvelle construction, les travaux de démolition, des agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même pour toutes autres modifications apportées aux éléments porteurs et toitures, un changement de l'affectation des locaux, l'installation d'auvents, de marquises, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques, les travaux de déblai et de remblai ainsi que pour la construction de murs de soutènement, la construction d'abris de jardin, de piscines, d'étangs, de puits, citernes à eau etc., l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques ainsi que le long des propriétés avoisinantes nécessitent une autorisation de bâtir établie par le bourgmestre.
- Quelles sont les énergies proposées/distribuées par la Commune ?
L’eau est communale et gérée par l'administration. Le raccordement de gaz ainsi que l'électricité se fait par l’intermédiaire de CREOS 2624-1 Antenne collective: ELTRONA ( 4-8, rue de l’Aciérie L-1112 Luxembourg. Tel: 49 94 66 –1)
Papiers - Etat Civil
- Comment peut-on obtenir un certifcat de nationalité?

Le certificat de nationalité a pour objet de prouver la nationalité luxembourgeoise.

Il ne peut être exigé que dans les hypothèses suivantes :

  • par les autorités luxembourgeoises, en cas de "doute sérieux" ou de "contestation" de la nationalité luxembourgeoise ;
  • par les autorités étrangères, dans tous les cas.

Politique et Administration
- Quelle est la différence entre le collège échevinal et le conseil communal ?
Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son « gouvernement ». Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Les échevins sont élus au sein du conseil communal. Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.
Vie quotidienne
- Lors de l’organisation d’un événement, quelles sont les conditions qui exigent la demande de l’autorisation d’une nuit blanche au collège échevinal ?
Si vous organisez un événement qui risque de s’étendre au-delà de 1 heure du matin, il ne faut pas demander une autorisation de nuit blanche au collège échevinal, seulement les associations sont concernées. Toutefois il est  défendu de troubler le repos nocturne des voisins des locaux communaux.
- Que faire en cas de décès de son chien?
Le décès du chien doit être déclaré, notamment dans le formulaire de recensement des chiens joint en octobre aux formulaires de recensement fiscal et disponible en ligne. En cas de non-déclaration la taxe sera de nouveau exigée en février.
- Quelle est la correspondance entre le type de déchet et la couleur des poubelles ?
Poubelle noire : déchets divers; Sac bleu : tetra packs, boîtes, canettes, etc.; Panier bleu: papier, carton; Panier vert : verre; Poubelle verte: déchets biodégradables
- Un chien d’aveugle voyage-t-il gratuitement ?
Aucune restriction n’est faite à l’égard des chiens d’aveugle : les chiens d’aveugle voyagent gratuitement.
macommune.lu
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