​Service technique

Contact

 

Marco Besch

Technicien Communal

chantiers communaux

informations sur réseaux d'eau potables et canalisations

circulation 

Prendre contact

Frank Braun

Technicien Communal

Délégué à la Sécurité

Officier de Prévention

Gestion du cimetière

Dossiers Commodo/Incommodo​​​​

Prendre contact

​Tom Schmit

Architecte

Autorisations à bâtir
PAG et PAP
 
 
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 Les fonctions 

  • autorisation de bâtir
  • chantiers communaux
  • informations sur résaux d'eau potables et canalisations
  • renseignement P.A.G. et P.A.P.  
  • circulation
  • autorisations commodo
 

Autorisation de bâtir


 
Vu que l’administration communale a constaté à plusieurs reprises que des travaux ont été effectués sans autorisation préalable, nous profitons de l’occasion pour revenir encore une fois sur ce sujet.

 
Les travaux suivants sont soumis à une autorisation de bâtir à solliciter au préalable auprès du bourgmestre :

 
- toute démolition
- toute nouvelle construction (p.ex. construction principale, garage, remise…)
- l’agrandissement, l’exhaussement et la transformation de constructions existantes
- tous les travaux qui concernent les murs extérieurs d’une construction, les éléments porteurs et les toitures
- le changement de la destination ou de la subdivision des pièces
- l’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires
- l’installation d’antennes
- l’installation de collecteurs ou panneaux solaires

 
- l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques

 
- la construction de puits, citernes à eau, silos à fourrage, fosses à fumier et à purin
- l'aménagement de rues, trottoirs et parkings privés, accès compris
- le raccordement aux réseaux (eaux, canalisation, électricité)
- les travaux de déblai et de remblai et la construction de murs de soutènement

 
- la construction de piscines et de pièces d'eau, d’un volume total supérieur à 10.000 l

 
- l’aménagement d’un plan d’eau d’une profondeur égale ou supérieure à 1 m

 
Les travaux suivants sont uniquement soumis à une obligation de déclaration

 
- les travaux d'entretien effectués sur des constructions
- le montage et la transformation des installations de chauffage et des foyers alimentés au gaz

 
La déclaration doit être adressée par écrit au bourgmestre au moins dix jours avant le début des travaux.
Les personnes désirant des informations supplémentaires peuvent s’adresser au responsable du service technique de la commune.
Comment procéder:

 
Avant de commencer des travaux de construction de votre immeuble, vous devez obligatoirement être en possession d'une autorisation de bâtir, au risque de voir ordonner l'arrêt des travaux. La demande en autorisation de bâtir est à adresser au bourgmestre.

 
Cette demande doit comporter des renseignements sur le propriétaire et la situation exacte du terrain. Elle doit également décrire les travaux envisagés, et sera accompagnée d'un dossier composé des pièces suivantes, à remettre en deux exemplaires:

 
    un extrait cadastral
    un certificat établi par l'Ordre des Architectes et Ingénieurs Agréés
    les plans de construction à l'échelle 1:50
    les plans en format PDF sur CD- Rom ou par email
    un mesurage réalisé par un géomètre agréé
    Energiepass

 
Les plans de construction doivent contenir:

 
    les plans de tous les niveaux, y compris ceux de la cave et des combles, avec indication de la forme du toit. Ces plans fourniront les données sur les installations de ventilation, les foyers et les cheminées
    les coupes longitudinales et transversales indispensables à l'étude du projet de construction, avec indication de la topographie existante du terrain, et des modifications qu'il est prévu d'y apporter
    les vues en élévation de toutes les façades, sur lesquelles seront marqués les niveaux des cours, les pentes des voies publiques, ainsi que les façades des constructions attenantes existantes
    les raccordements à la canalisation existante

 
En principe, tous les plans doivent être établis et signés par une personne exerçant la profession d'architecte ou d'ingénieur de construction. Ils seront contresignés par le ou les propriétaires de l'immeuble. Toute pièce sera présentée pliée au format DIN A4, avec marge, portant visiblement l'indication de son contenu.

 
Dans l'intérêt de la sauvegarde du patrimoine historique et architectural ou afin de garantir des ensembles harmonieux, des conditions particulières de construction ou de transformation pourront vous être imposées dans les secteurs protégés. Ces conditions d'ordre esthétique auront trait aux façades et aux toitures. La Commune peut subsidier certains de ces travaux préalablement autorisés. Pour éviter tout problème, renseignez-vous sur les possibilités de construire avant d'acheter un terrain ou avant de projeter des travaux de construction au Département de l'Aménagement communal.
 
 
 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 

 

Non
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