Nouveau droit de la nationalité luxembourgeoise
Les cours d’instruction civique
- Les cours sont gratuits.
- Un certificat de participation aux cours est remis aux intéressés à la fin des cours.
- Il n’y a pas de test.
- Deux cours sont imposés : - Les institutions étatiques luxembourgeoises
- Les droits fondamentaux des citoyens et la vie publique
Au moins un troisième cours doit être choisi parmi les sujets suivants :
- L’histoire du Grand-Duché de Luxembourg : la naissance d’un Etat-Nation au XIXe siècle.
- L’histoire du Grand-Duché de Luxembourg : le Luxembourg au XXe siècle.
- L’histoire de l’unification européenne : le Luxembourg au sein du processus d’unification de 1945 – 2006.
- Les institutions communales luxembourgeoises.
- L’économie politique : les structures économiques du Grand-Duché.
- La vie professionnelle : le droit de travail au Luxembourg.
- La cohésion sociale : le principe et le système de la sécurité sociale au Luxembourg.
- La presse : les médias au Luxembourg ; la presse et la communication.
Pour l’année 2008/2009, les cours ont lieu dans les lycées suivants :
Lycée Hubert Clement Athenée de Luxembourg
Contact : Monsieur Jean Theis Contact : MM Gérard Zens / Claude Heiser
2, rue General Patton 24, bd Pierre Dupong
L-4277 Esch-sur-Alzette L-1430 Luxembourg
Tél : 55 71 55 Tél : 247-85 923 / 26 04 61 75
Lycée classique de Diekirch
Contact : Monsieur Jean-Claude Krack
32, avenue de la Gare
L-9233 Diekirch
Tél : 26 80 7210
Le formulaire d’inscription peut être téléchargé sur www.men-public.lu et
www.lifelong-learning.lu ou est envoyé par poste sur demande (tél : 247 85 232 ou 247 85 153)
Sont dispensées de se présenter aux cours d’instruction civique, les personnes ayant fréquenté au moins 7 années une école publique au Luxembourg ou une école privée, qui applique les programmes d’enseignement public luxembourgeois ou qui résident légalement et continuellement depuis au moins l’année 1984 au Luxembourg.
Nouveau droit de la nationalité luxembourgeoise
Test de langue
- Les frais d’inscription aux épreuves s’élèvent à 75 euros. Une demande de remboursement peut être déposée auprès du Ministère de la Justice.
- Pour l’année 2009, une première session des épreuves est prévue pour les 9 et 10 janvier. Les inscriptions sont à faire avant le 10 décembre 2008.
- Le formulaire d’inscription peut être téléchargé sur le site Internet du Centre de Langues : www.cll.lu . Il est envoyé par voie postale sur simple demande (Tél : +352 26 44 301)
Adresse postale du Centre de Langues : 21, bd de la Foire
L-1528 Luxembourg
Sont dispensées de se présenter au test de langue, les personnes ayant fréquenté au moins 7 années une école publique au Luxembourg ou une école privée, qui applique les programmes d’enseignement public luxembourgeois ou qui résident légalement et continuellement depuis au moins l’année 1984 au Luxembourg. Il vous suffit de présenter un certificat établi par votre administration communale et votre lycée au moment où vous faites la demande pour obtenir la nationalité luxembourgeoise.
Egalement sont dispensées les personnes ayant déjà obtenu au cours des 2 dernières années un diplôme équivalent « Lëtzebuergesch als Friemsprooch » établi par le Centre de Langues Luxembourg. Le CLL vous délivre sur demande écrite un certificat de réussite de l’épreuve d’évaluation de la langue luxembourgeoise parlée.
Introduction de la demande
La demande de naturalisation : - est à introduire par écrit auprès de la commune de résidence
- doit être signée par le demandeur et adressée au ministère de
la Justice.
- doit être présentée personnellement par le demandeur
ensemble avec le dossier.
Pièces à joindre à la demande de naturalisation
1) l’acte de naissance du demandeur et, s’il y a lieu, l’acte de naissance de ses enfants
2) une notice biographique rédigée avec exactitude : le demandeur doit remplir un questionnaire
3) un certificat constatant la durée de la résidence obligatoire (7 ans), délivré par les communes dans lesquelles l’étranger a séjourné pendant le temps de sa résidence obligatoire dans le pays
4) une copie certifiée conforme du passeport du demandeur resp. pour le demandeur, reconnu au Luxembourg comme réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, un certificat attestant cette qualité et délivré par l’autorité compétente
5) un extrait du casier judiciaire luxembourgeois et un document similaire délivré par les autorités compétentes du pays d’origine et des pays de résidences précédentes dans lesquels le demandeur a résidé à partir de l’âge de 18 ans pendant les 15 années qui précèdent l’introduction de la demande
6) un certificat de réussite de l’épreuve de la langue luxembourgeoise parlée *
7) un certificat de participation aux cours d’instruction civique luxembourgeois *
* Au cas où vous ne disposez pas d’une dispense
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser au
Ministère de la Justice :
Tél : 8002 1000 et à partir de l’étranger : +352 247 88 5 88
Internet : www.mj.public.lu/nationalité
Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle :
Tél : 247 85 100
Email : info@men.public.lu